Les cryptomonnaies sont devenues un phénomène mondial depuis leur apparition en 2008. Elles sont de plus en plus populaires et leur utilisation ne cesse de croître. Cependant, les règles d’imposition des cryptomonnaies sont encore floues et peuvent varier selon les pays.
En 2023, de nouvelles règles d’imposition des cryptomonnaies seront mises en place pour répondre aux besoins des investisseurs et des utilisateurs.
Le bénéfice industriel et commercial sera imposé selon un barème progressif. Les taux d’imposition varieront selon le type de bénéfices et le montant des revenus générés. Les investisseurs et les utilisateurs devront être conscients de ces nouvelles règles afin de pouvoir optimiser leurs stratégies d’investissement et de trading. Les cessions d’actifs numériques seront soumises à l’impôt sur le revenu, et les contribuables devront déclarer leurs gains à l’administration fiscale.
Les nouvelles règles d’imposition des cryptomonnaies en 2023 sont donc un point important à prendre en compte pour les investisseurs et utilisateurs.
Cryptomonnaie : quel régime fiscal s’applique ?
Si, à la suite d’une vente occasionnelle de cryptomonnaie, il y a une plus-value, alors cette dernière est soumise au prélèvement forfaitaire unique. Les gains perçus sur ces activités de minage relèvent des bénéfices non-commerciaux (BNC).
La fiscalité des cryptomonnaies en 2023, quelle évolution ?
Selon l’article 79 sur la loi de finances pour 2022, le régime fiscal des plus-values de cessions des cryptomonnaies a été modifié pour l’année 2023. Cet article 79 contient les informations fiscales suivantes :
Le choix est laissé aux contribuables d’être imposés sur le taux forfaitaire de 12.8% ou sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
Les cessions faites à titre non-professionnel relèvent désormais du régime du prélèvement forfaitaire unique.
Vous pouvez trouver tous les commentaires sur ces modifications en consultant les articles ci-dessous :
Le « minage » fait référence à une opération de création de nouvelles unités de compte de cryptomonnaie (ou de cybermonnaie). Les gains réalisés par cette activité ne relèvent pas du même régime fiscal que ceux des plus-values consécutifs à la vente d’actifs.
Les plus-values de vente de cryptomonnaies, quelle imposition ?
Les plus-values de cessions d’actifs numériques (Bitcoins, Ripple, Litecoins ou autres cryptomonnaies) sont imposées au titre de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) si elles ont été réalisées dans une pratique habituelle.
En revanche, la loi de finances de 2019, article 41, propose une fiscalité adaptée pour tous gains réalisés à titre occasionnel par des particuliers lors de la cession d’actifs numériques. Tous les détails se trouvent sur le Bulletin officiel des finances publiques.
Par ailleurs et conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts : Est imposable, la plus-value globale réalisée dans l’année si le montant total des cessions d’actifs est supérieur à 305 euros. Dans ce cas, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique : les gains sont donc imposés à un taux global de 30% = 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17.2% au titre des prélèvements sociaux.
Déclarer sa plus-value
Le montant global de la plus-value réalisée dans l’année (ou de la moins-value) doit être reportée sur la déclaration annuelle des revenus. Tous les détails des transactions (opérations) doivent être notifiés.
Bon à savoir : Les cessions réalisées en contrepartie d’une monnaie ayant cours légal sont imposables, ainsi que les achats de biens ou services.
Ne sont pas imposables, les cessions réalisées en contrepartie d’une autre cryptomonnaie.
L’activité de « minage » d’une cryptomonnaie est-elle imposable ?
Comme expliqué dans l’article 92 du code général des impôts, l’activité de « minage » relève uniquement du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Le « minage » fait partie des activités dites lucratives et dont la classification fiscale des revenus a donné naissance à des solutions jurisprudentielles ou administratives, comme présenté au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 du Bofip.
C’est au paragraphe 1080, paragraphe dédié aux actifs numériques, que sont précisées les informations relatives aux activités de « minage » :
« Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement. »
